Vos conditions de ventes


Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre,

d’une part, Art Tendre Technologies SARL domiciliée au 122 Avenue Marguerite Renaudin, 92140 Clamart, enregistrée au RCS de NANTERRE sous le numéro SIREN : 533 709 473 et le code NAF : 4791B , dénommé ci-après "A.T.T." ou "le Vendeur",

et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.itabnav.fr édité par A.T.T. dénommée ci-après " l’Acheteur ".

Coordonnées :

Art Tendre Technologies

122 Avenue Marguerite Renaudin

92140 Clamart

Tel : 01 84 19 33 04

 

L’Acheteur déclare être majeur et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.


1.     Objet

Le site www.itabnav.fr a pour objet la vente de produits matériels et immatériels destinés à faciliter l’utilisation dans un cadre sportif de produits de type iPad, iPhone, sans que cette description soit limitative.

Toute commande dûment validée sur le site www.itabnav.fr  implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par A.T.T.

A.T.T. se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


2.     Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.itabnav.fr.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi à partir des données fournies par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

A.T.T. se réserve le droit de changer l’assortiment des produits de son catalogue.


3.     Prix

Par défaut, les prix des produits sont indiqués en euros TTC (incluant la TVA française). Lorsque le visiteur s'est enregistré et a indiqué une adresse de livraison hors de l'Union Européenne, l'affichage des prix bascule en euros hors taxes.

Le prix du produit ne contient pas les frais d'expédition, ni frais de dédouanement pour les livraisons hors de l’union européenne.

Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. La facturation s’effectue sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.


4.     Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- sélectionner précautionneusement les produits souhaités, en vérifiant les choix des couleurs et la compatibilité des éléments entre eux et avec son propre équipement

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.  Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

A.T.T. conseille à l'acheteur, responsable des coordonnées qu’il communique lors de la saisie de sa commande, de bien vérifier l’exactitude des nom et adresse complète du destinataire, afin d’éviter tout retard de livraison ou retour de colis et décline toute responsabilité dans les cas suivants :

- retour du colis suite à une erreur d’adresse ou à une adresse incomplète. Le colis pourra être réexpédié contre paiement par l'acheteur des frais de livraison.

- retour du colis suite à la non-récupération du colis dans les délais impartis auprès des services en charge de la livraison. Le colis pourra être réexpédié contre paiement par l'acheteur des frais de livraison.

5.     Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de A.T.T. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée sans délai auprès d'A.T.T. via son mail de contact.

Préparation des colis / modifications de commande


Tous les articles d'une même commande sont regroupés dans un seul et même colis, sauf exception. En cas d'indisponibilité d'un des produits, le colis reste en attente, sauf autorisation exceptionnelle d'envoi partiel.

Pour toute demande de modification de commande ou le regroupement de deux commandes distinctes, il est nécessaire de contacter A.T.T. au plus tôt par mail sur info@itabnav.fr. A.T.T. s'attachera à répondre au mieux à la demande du client. Des frais de préparation limités pourront vous être demandés si les colis ont déjà été préparés pour l'expédition.
Les colis sont surdimensionnés et protégés. Nous recommandons de conserver les emballages individuels, au moins pendant la période de rétractation (cf ci-après)

Calcul des frais de port

Les frais de port dépendent essentiellement du choix du transporteur, de la destination et du poids du colis. Les différentes options sont présentées avant la finalisation de la commande. Conformément à la réglementation, ces frais intègrent la TVA pour les envois en France métropolitaine et vers les pays de l'Union Européenne. Pour les autres destinations (DOM, TOM, export), les montants sont hors-taxes.

Toute commande passée sur le site www.itabnav.fr et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un produit sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité. Le vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous  conseillons à l’acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes du  pays de livraison.

Lors du passage de la commande, A.T.T. évalue les frais de port au plus juste en fonction du poids des articles. Il est impossible pour A.T.T. de connaître les dimensions exactes du colis final avant colisage.

Dans de très rares cas, pour les expéditions DOM-TOM et export, il peut arriver que le rapport poids/dimensions du colis résulte en un surcoût important : c'est la notion de poids volumétrique, malheureusement de plus en plus employée par les transporteurs. Dans ces cas, A.T.T. pourra demander une participation du client à ce surcoût en fournissant les justificatifs nécessaires. Le client est bien entendu libre de refuser et se verra alors rembourser sa commande.

Délais d'expédition et suivi de la livraison

Les commandes reçues avant midi sont généralement préparées et expédiées le jour même (du lundi au vendredi, hors jours fériés) si l'ensemble des produits est disponible en stock. Une fois préparé, le colis est remis au transporteur choisi par le client lors de sa commande. Dans certains cas, A.T.T. peut choisir un autre transporteur s'il est jugé plus favorable en termes de délais/prestations pour le client.

Le client reçoit en fin de journée un lien qui lui permettant de suivre en ligne la livraison de son colis.

Le délai de préparation et d'expédition ci-dessus est généralement respecté, mais il reste indicatif : il ne pourra donner lieu à aucune indemnité en cas de dépassement. L'acheteur pourra toutefois demander la modification ou l'annulation de sa commande s'il juge ce dépassement trop important.

De même, les délais d'acheminement des colis sont donnés à titre indicatif par les transporteurs et tout dépassement de ces délais ne saurait engager la responsabilité d'A.T.T. Toutefois A.T.T. apportera son assistance dans la résolution de toute anomalie de transport.



6.     Rétractation - retours des produits

Conformément à l'article L. 121-21 du code de la consommation, l'acheteur non professionnel dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner les produits commandés. iTabNav étend exceptionnellement cette garantie à trente jours.

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande de l'acheteur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, iTabNav remboursera les sommes versées par le client - y compris les frais de port en France - et sans frais. Les frais de transport relatifs au retour de la marchandise sont à la charge du client.

Nota : les frais de port aller pour les envois à l'étranger ne sont pas remboursés.

Les produits retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage individuel d’origine non dégradé, dûment scellés. Les produits portant des traces d'utilisation ou avec un emballage dégradé feront l'objet d'une décote. 

Quand un acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, iTabNav échangera le produit ou le remboursera à l'Acheteur dès constat de son état, et dans un délai maximum de quatorze jours.

Avant de retourner un article, vous devez impérativement nous contacter au préalable par notre formulaire de contact ou par courrier électronique à info@itabnav.fr, en précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés. Après agrément, nous vous fournirons un numéro et une adresse de retour.

iTabNav n'acceptera pas les colis adressés en port dû.


7.     Paiement

L'acheteur dispose de divers moyens de paiement :

- en ligne par carte bancaire au travers de la plateforme de paiement Payzen. Cette solution est une marque du groupe Lyra Network, opérateur monétique reconnu dans le milieu bancaire. PayZen vous assure la sécurité optimale de vos données grâce à sa certification PCI DSS et l’utilisation du protocole SSL qui crypte toutes les informations liées à votre commande. A aucun moment, vos coordonnées bancaires apparaissent en clair ou sont remises au commerçant.

- en ligne par Paypal (accepte aussi les cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, Mastercard, Carte American Express)

- Par virement bancaire. Les coordonnées nécessaires à l'établissement du virement sont communiquées à l'Acheteur à la fin du processus de commande

La commande sera validée dès réception du paiement. Pour les virements bancaires, la validation sera effective après encaissement du paiement.

L’acheteur recevra un mail du site www.itabnav.fr pour lui signifier la prise en compte de sa commande.


8.    Réserve de propriété

Les produits restent l’entière propriété de A.T.T. jusqu’au paiement complet de ceux-ci.


9. Garantie

Les produits sont garantis pour la durée indiquée dans le descriptif produit. En cas d'absence de cette précision, la garantie par défaut est de 1 an à compter de la date de réception de l'article par l'Acheteur.

La garantie du vendeur est limitée au remplacement de produits défectueux ou manquant ou à l’établissement d’un avoir sans donner droit au versement d’une quelconque indemnité ou de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit.

L’Acheteur doit impérativement contacter le service clients par mail à : info@itabnav.fr  et obtenir une autorisation de retour avant tout envoi de produit.

Les frais de retour sous garantie seront remboursés après accord d'ATT sur le mode de transport et uniquement pour un départ du même pays que l'adresse de livraison initiale. Il seront remboursés après réception du produit et constat d'un défaut couvert par la garantie.

Lorsque le diagnostic révèle l'absence de défaut, ou un défaut non couvert par la garantie, A.T.T. en informera l'acheteur et fera une proposition de prise en charge. Les frais de réexpédition du produit sont dans ce cas à la charge de l'Acheteur.


11.    Responsabilité

A.T.T. ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure : perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

A.T.T., en tant que vendeur intermédiaire, ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages directs et indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits proposés sur le site. La responsabilité du fabricant reste entièrement engagée.


12.    Non enonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.


13.    Données nominatives

Le vendeur se réserve le droit de collecter les données, afin d’assurer la bonne fin des livraisons, d’améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client.

L’acheteur pourra choisir de recevoir ou non des informations relatives aux services et offres promotionnelles qui pourraient l’intéresser lors de son inscription. Il peut modifier ce choix à tout moment au travers de la rubrique Mon Compte sur le site www.itabnav.fr.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets d’application, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès d'Art Tendre Technologies 122 Avenue Marguerite Renaudin 92140 Clamart.

www.itabnav.fr a fait l'objet d'un enregistrement à la CNIL sous le N°1733470.


14.    Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.itabnav.fr sont la propriété intellectuelle et exclusive de A.T.T. Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.


15.    Règlement des litiges

En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes conditions est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre.